Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2403023 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B, représentée par Me Baudoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mai et 27 août 2024 sous le n° 24PA02360, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 6 avril 2023 du préfet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 22 décembre 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 12 février 2024, le préfet de police, demande à la Cour : 1°) d'annuler les

nationale du droit d'asile et a rejeté le surplus de leurs demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, M. B...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2024 et 5 mai 2025, la société Vernéa, représentée par Me Rogez et Me Cerdeira (société d’avocats Racine), demande à

Par un jugement n° 2107688 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2023 et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2025 et le 24 janvier 2026 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), Mme C..., représentée

Par un jugement n° 2007924 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2105308 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A, représentée par Me Dinga Atipo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2022 sous le n° 2220974, M.

Par un jugement n° 2308848 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, M.