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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT00374_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cafico et de la technicité de leur valorisation la désignation d'un expert chargé de les évaluer de façon contradictoire présente une utilité dans la mesure où cette évaluation conditionne l'issue du litige
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
est entaché d'une erreur de droit, étant dépourvu de base légale, faute de toute résiliation préalable du contrat ; - le titre en litige porte atteinte aux principes de confiance légitime.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00189_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et à la contribution à l'audiovisuel public, à l'exception des litiges relatifs à la contribution économique territoriale ;() / Par dérogation aux dispositions qui précèdent, en cas de connexité avec
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00434_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
un litige susceptible d'appel, les décisions portant sur les actions mentionnées au 8° peuvent elles-mêmes faire l'objet d'un appel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; 2° Aux litiges en matière de contributions directes, de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; 3° Aux litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01869_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un jugement n° 1507837 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a réduit les bases d'imposition au titre des deux années en litige, ordonné la décharge des impositions correspondantes et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01300_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Nas, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance mentionnée du vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris : 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01677_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'indemnisation restant en litige : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rejeté ces demandes pour défaut d'intérêt à agir ainsi que les conclusions reconventionnelles présentées par le département du Tarn tendant à ce que les sommes portées sur les titres exécutoires en litige
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05249_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En l'espèce, eu égard à la nature et à l'objet du présent litige, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01417_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : Sur la décision de refus du droit d'asile : - la décision en litige a été signée par une autorité incompétente ; - la décision en litige est entachée d'une insuffisance de motivation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02633_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des termes mêmes des dispositions citées au point précédent que l'expression "litiges relatifs aux impôts locaux et à la contribution à l'audiovisuel public, à l'exception des litiges relatifs
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00588_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'un litige l'opposant à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00189_20240214
14 février 2024
14 février 2024
et à la contribution à l'audiovisuel public, à l'exception des litiges relatifs à la contribution économique territoriale () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03175_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 2° Sur les litiges en matière de consultation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - les deux demandes de la société Guignard Promotion étaient tardives dès lors que les participations d'urbanisme en litige ont été mises à sa charge par les permis de construire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par suite, au 4 août 2021, date de la décision en litige, l'arrêté du 28 février 2021 par lequel M.
Source officiellePage 3 sur 3309
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19/12/2025
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