Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

les autres pièces du dossier.

prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dès lors que la preuve de l’accomplissement des formalités de notification peut être apportée jusqu’à la clôture de l’instruction ; - l’absence de notification

Ils soutiennent que la requête d’appel est irrecevable à défaut d’avoir été notifiée conformément aux dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

en appel les courriers de notification et les accusés de réception, ce qui justifie de la recevabilité de leur requête.

Il soutient que le tribunal ne pouvait lui opposer la tardiveté retenue sans soumettre au contradictoire la pièce sur laquelle il se fondait ; au demeurant, la notification de l'arrêté contesté n'était

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Il soutient que : la requête est irrecevable faute d’avoir donné lieu à la notification prévue par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle a procédé à l'ensemble des notifications prescrites par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

l’article R 600-1 du code de justice administrative, Mme A... n’a produit que des pièces justifiant de l’exercice d’un recours gracieux à la commune de Fort-de-France et de la notification de ce recours

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

à apporter la preuve de l'accomplissement des formalités de notification requises par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme qu'elle a réceptionné le même jour et qui a donc été régulièrement notifié