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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'annuler la décision du 3 décembte 2021, par laquelle le maire de la commune de Sainte-Maxime a constaté la péremption du permis de construire qui lui a été délivré le 22 août 2008 en vue de la construction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00687_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
construire délivré le 18 février 2014 et transféré le 23 avril 2019 à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Filhea ayant pour objet la rénovation d'appartements au sein d'un ancien moulin et la construction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00267_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En outre, alors même qu'il entend se placer sur le terrain quasi-délictuel, le maître d'ouvrage ne saurait rechercher la responsabilité de participants à l'opération de construction pour des désordres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01686_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Nice d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Falicon a constaté la péremption du permis de construire qui lui a été délivré le 2 décembre 2019 pour la construction
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Féliu-d'Avall lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable une opération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le maire de la commune d'Aniche a délivré à la société deux certificats d'urbanisme opérationnels négatifs, d'une part le 28 janvier 2020 concernant l'opération de construction projetée sur les parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure La société Union technique du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le contrôle technique de cette opération de construction a été attribué à la société Qualiconsult.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ils ont délégué la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction à l'eurométropole de Strasbourg.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
faux-plafond " pour un montant de 1 122 833,14 euros toutes taxes comprises et de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 453 266,83 euros au titre de l'exécution du marché public relatif à l'opération
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ce certificat, qui avait été demandé le 6 septembre 2011 par l’agence immobilière Terra immobilier, précise que le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération de construction d’une maison
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération de construction, s'engagent conjointement et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a renoncé, en signant le protocole transactionnel le 14 décembre 2010, à exercer tout recours à son encontre et relatif à l'opération de construction litigieuse ; - les moyens invoqués par le requérant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02957_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Si le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée B... les communes du littoral, le simple agrandissement d’une construction existante ne peut être regardé comme
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