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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 septembre

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A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de police a ordonné son

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Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022 sous le n° 2222768, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E D, la société civile d'exploitation agricole Manuarii et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.