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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03404_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01424_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un acte enregistré le 25 août 2023, la Société Galimmo déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01704_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire de désistement, enregistré le 23 août 2023, l'association Montgeron Environnement déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00118_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00272_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la Confédération Paysanne Alsace déclare se désister purement et simplement de son instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02862_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C déclare se désister purement et simplement des conclusions dirigées contre la société requérante.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 16 février 2022, Mme A et la SCI Anteus déclarent se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B et Mme D E déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A et celles de Me Vial, représentant la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02158_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des finances publiques d'Indre-et-Loire l'a informée de l'existence d'un indu de prime de restructuration de service perçue en février 2021, d'un montant de 2 500 euros, et de son remboursement par voie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00858_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2021, la SARL JD Expansion demande à la cour de constater son désistement pur et simple de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02207_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D'une part, il ne ressort pas de l'instruction que les cinq " fiches en simulation " en date du 19 juin 2018 produites dans le cadre de la présente instance seraient effectivement celles sur lesquelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Aux termes de l'article 768 du code civil : " L'héritier peut accepter la succession purement et simplement ou y renoncer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dès lors qu’une telle méthode peut régulièrement être mise en œuvre à la triple condition que la simulation corresponde à l’objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n’ait pas pour effet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00081_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un acte enregistré le 22 juillet 2024, les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00488_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une lettre du 24 février 2026, enregistrée le même jour, Me Traore, représentant A..., déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Beguin, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le CHAM demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du même jugement et le rejet de l'ensemble des prétentions de la requérante. 3.
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