Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, Mme B A conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Mme B a ensuite déposé le 6 octobre 2023 une troisième requête en référé suspension, enregistrée sous le n° 2308433, laquelle a été rejetée par une ordonnance du 9 octobre 2023 au motif qu'aucun des moyens

A comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1.

les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

Aux termes de l’article R. 532-3 du code justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

L'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 24 mars 2022 n'ayant été signé que par deux médecins des trois médecins composant le collège, le moyen

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Par une ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande de suspension.

Par une ordonnance n° 2200406 du 25 janvier 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

En deuxième lieu, il ressort du dossier de première instance que la minute de l'ordonnance a été signée par le juge des référés. La critique manque donc en fait. 4.

Le moyen invoqué doit dès lors être écarté comme inopérant.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 7.

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux requêtes distinctes, la commune de Montauban d'une part et la société Lagarrigue et la SMABTP d'autre part, ont successivement demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

Il ressort du dossier de première instance que la minute de l’ordonnance attaquée a été signée par le juge des référés. Le moyen doit être écarté.

En deuxième lieu, si M. 

En deuxième lieu, si M.

ar suite, le moyen tiré de la méconnaissance des sti ulations récitées doit être écarté.

français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

pistes de lavage haute pression, une piste de nettoyage au moyen d'un portique sans contact, une piste de lavage dotée d'un portique de lavage par brosses, ainsi que deux emplacements équipés d'aspirateurs