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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01216_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

C, ressortissant de la République d'Albanie qui est né le 20 février 2001 à Peshkopi déclare être entré sur le territoire français le 21 octobre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02177_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Après avoir fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement, il a été éloigné à destination de l'Albanie le 9 juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00624_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

valoir qu'il est porteur du virus de l'hépatite virale B et qu'il bénéficie d'un suivi médical au centre hospitalier universitaire de Montpellier, qui ne pourrait être maintenu en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21537_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

chacun, de la présence sur le territoire national de leur conjoint et de leur enfant, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils seraient dépourvus de toute attache personnelle ou familiale en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04144_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il souffre d'une sclérose en plaques pour laquelle il est traité en France et dont le traitement n'est pas disponible en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01620_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

décision a été prise en méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que les soins nécessaires à son état de santé sont inaccessibles en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01024_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A produit, à hauteur d'appel, une attestation du 30 novembre 2023, à l'entête du ministère de la santé d'Albanie, rédigée par un médecin albanais, et selon laquelle les deux médicaments précités ne sont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01065_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ses deux filles, nées en 2014 et 2015, ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie, alors que leur père, dont Mme A... est divorcée et avec qui elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00882_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme B..., de nationalité albanaise, née le 30 mars 1988 à Gomsiqe (Albanie), déclare, sans en apporter la preuve toutefois, être entrée en France le 26 février 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02830_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'en raison de son orientation sexuelle, sa vie est en danger en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01257_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue à l'étranger, et notamment en Albanie, où les éléments versés au dossier par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00648_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C, victime en 2019 d'un accident vasculaire cérébral et souffrant également d'une pathologie rénale, pourrait bénéficier en Albanie d'un traitement approprié à son état de santé, et concernant le jeune

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00138_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, en dehors des membres de sa famille, ni être dépourvu d'attaches privées et familiales dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00139_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, en dehors des membres de sa famille, ni être dépourvue d'attaches privées et familiales dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00714_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A n'établit pas qu'il aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français et ne justifie pas davantage être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, l'Albanie, où il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01654_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A ne démontre pas que son enfant serait dans l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie. Enfin, la promesse d'embauche dont se prévaut M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01711_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le préfet a également indiqué que l'intéressé est marié avec 2 enfants à charge, qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, l'Albanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01715_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le préfet a également indiqué que l'intéressée est mariée avec 2 enfants à charge, qu'elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, l'Albanie, où elle a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02800_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Même si la décision ne mentionne pas la scolarisation de son fils et sa grossesse et ne comporte pas de références précises aux menaces alléguées en Albanie du fait des dettes de son époux, elle est suffisamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01959_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

administrative de la requérante, et notamment la situation de son conjoint, lui aussi en situation irrégulière en France, et de ses enfants scolarisés en France à l'exception de sa fille ainée restée en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →