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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02818_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par ailleurs, Mme A, qui déclarait ne plus vivre chez sa fille deux ans avant la date de la décision contestée mais maintenir des liens avec les enfants de sa fille, n'établit pas être dépourvue d'attaches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A ne démontre pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille ; l'investissement au cours de la grossesse n'a pas à être pris en compte, la condition posée par l'article L. 423-
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02367_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
séjour, alors que Mme B..., âgée de quarante-sept ans à la date des décisions en litige, n’est pas en situation de dépendance, et ne justifie pas davantage de la nécessité de sa présence au côté de sa fille
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00936_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme en réparation du préjudice moral subi par sa fille mineure, C...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00755_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Mme A se prévaut de ce que, compte tenu du coût des traitements au Sénégal, sa fille ne pourra y recevoir les soins nécessités par son état de santé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03060_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si Mme C se prévaut de la naissance, le 7 février 2022, sur le territoire d'une fille au nom de laquelle elle a demandé l'asile en raison de son exposition à des risques d'excision en cas de retour au
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03118_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de ses trois filles A E née le 10 juin 1990, Ilhem E née le 29 novembre 1994 et Amira Rayene E née le 28 avril 1996.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04434_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et il n’est au demeurant pas contesté par le préfet que la fille de Mme B... possède la nationalité française.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
santé dans son pays d’origine ; il n’est pas établi qu’elle ne pourrait bénéficier d’un soutien familial en Albanie où elle a vécu la majorité de sa vie et où résident sa sœur et son frère, ou que sa fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01024_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mme A, née en 1969, fait valoir qu'elle réside en France depuis le mois de février 2019 avec sa fille et de sa petite-fille, après avoir vécu pendant cinq ans en Allemagne, alors que son fils est décédé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00450_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme A C, ressortissante géorgienne née le 16 mai 1951, est entrée en France le 29 novembre 2018 à l'âge de soixante-sept ans, accompagnée de sa fille, âgée de trente-neuf ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme D se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence de sa fille qui l'héberge depuis 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00991_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Mme B G A, son épouse alléguée, et aux jeunes C, E et F A, qu'il présente comme ses filles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03359_20220819
19 août 2022
19 août 2022
En outre, si la requérante soutient qu'elle vit avec sa fille et ses petits-enfants, elle ne l'établit pas, se bornant à produire une copie du titre de séjour de sa fille et les actes de naissance de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01538_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle ne prend pas en compte l'intérêt supérieur de sa fille
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02493_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B fait à nouveau valoir que son épouse, ressortissante espagnole, et sa fille résident toutes deux en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01906_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme F épouse C soutient qu'elle est entrée en France via l'Espagne, le 2 mars 2018, sans toutefois l'établir, en compagnie de l'une de ses filles, Mme D C, alors âgée de 21 ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01877_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il se prévaut de son concubinage avec Mme F E, une compatriote en situation régulière dont il a une fille, B, née le 31 mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
premiers juges se sont bornés à écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant sans faire référence à la scolarisation de sa fille
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01432_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé de délivrer à sa fille C un document de circulation pour étranger
Source officiellePage 30 sur 401