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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... était en contact régulier en 2018, via des messageries cryptées, avec son frère présent en zone irako-syrienne et appartenant à l’Etat islamique, et qu’il présentait une évidente adhésion aux thèses
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01746_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Toutefois, par la production de photos des deux garçons et de messages de type SMS entre ce fils cadet et Mme A..., tous non datés, il n’établit pas qu’au cours des six années où le requérant et son fils
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le 17 avril 2025, elle a été interpellée et placée en garde à vue pour des faits de violences conjugales, d’envoi de messages malveillants et de dégradations volontaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02510_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02823_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02238_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B soutient avoir transmis toutes les pièces qui lui ont été demandées sur la plate-forme d'échanges avec la préfecture, qui pourtant lui aurait adressé un message clôturant son dossier " faute d'apport
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01462_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00886_20240821
21 août 2024
21 août 2024
que la décision en litige a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et produit à son soutien de nouvelles pièces, notamment les copies d'échanges de messages
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22215_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
attestation émanant d'un membre de l'association toulousaine dénommée Jeko, en date du 29 juillet 2022, attestant avoir été contacté par le requérant en février 2021, a produit des captures d'écran de messages
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03400_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
pas, les circonstances qu'elle ait contacté la préfecture de police par courrier électronique aux fins de connaître les suites données à son dossier et que cette dernière ait répondu, aux termes de messages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01274_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01281_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / () ". 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
- la seule altercation permet d'établir la situation de harcèlement moral, mais elle a été victime d'autres faits constitutifs de harcèlement moral qu'elle avait dénoncés, à savoir des appels et messages
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
des problèmes informatiques rencontrés par Mme A..., il ne résulte pas de l’instruction que, comme elle le soutient, ses supérieurs hiérarchiques seraient à l’origine des dysfonctionnements de sa messagerie
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
téléphone portable de supports numériques liés à Daech, des chants religieux de type « anasheed », seuls acceptés par l’organisation Daesh, dont le « Salil as sawarin » notoirement lié à Daesh, et des messages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
du point 8.3 de l'instruction n° 30 du 4 juillet 2016 relative à l'accès au brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte : " Les commandants de formation signalent par message
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Contrairement à ce que le centre hospitalier Le Vinatier soutient, la circonstance que Mme B a exercé, par message électronique du 6 octobre 2021, un recours gracieux à l'encontre de la décision du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ".
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