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8 294 résultats pour « Nancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01410_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2500142 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02700_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00943_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un jugement n° 2303543 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01056_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités croates

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01111_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par un jugement nos 2303200, 2303184 du 19 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01138_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B vers l'Italie a été interrompu par la saisine du tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02233_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02817_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00676_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un jugement n° 2103524 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01605_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un jugement n° 2202351 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01694_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2301291 du 10 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03764_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un jugement n° 2303141 du 2 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02426_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un arrêté du 21 janvier 2021 confirmé par le tribunal administratif de Nancy le 8 janvier 2021 puis par la cour administrative d'appel de Nancy par une ordonnance du 22 avril 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 1801417, la société Moretti Constructions a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03651_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un jugement n°s 2300416, 2300417 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02126_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n° 2102730, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête tendant à l’annulation de cet arrêté, ce jugement a été confirmé par la cour administrative d’appel de Nancy dans son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01744_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler les arrêtés des 20 et 28 mars 2019 par lesquels le maire de Verdun a délivré à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02647_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un jugement n° 2003323 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision en tant qu'il refuse à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02984_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03139_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COPROPRIETE - 2 BOULEVARD DE NANCY - 67000 STRASBOURG

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Suivant ordonnance du 4 juin 2026 rendue par le tribunal judiciaire de Strasbourg, la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe GILLME, société d’administrateurs judiciaires sise 5, rue des Frères-Lumière à Eckbolsheim (67201), a été désignée en qualité d’administrateur provisoire conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2015. Les créanciers de cette copropriété sont donc invités à produire entre les mai

28/08/2026

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Créations

ROELENS, Nancy Jacqueline, Roelens

SIREN 441663622Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/08/2026

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Modifications diverses

VIRAMA, Candice, Marie, Nancy

SIREN 838316008Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ACTUAL NANCY 1147

SIREN 922247978Greffe du Tribunal de Commerce de laval

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DESTINATION NANCY

SIREN 750671190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

25/08/2026

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