AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01410_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2500142 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02700_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00943_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un jugement n° 2303543 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01056_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités croates
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01111_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un jugement nos 2303200, 2303184 du 19 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01138_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B vers l'Italie a été interrompu par la saisine du tribunal administratif de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02817_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00676_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement n° 2103524 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2202351 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2301291 du 10 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03764_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2303141 du 2 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02426_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 21 janvier 2021 confirmé par le tribunal administratif de Nancy le 8 janvier 2021 puis par la cour administrative d'appel de Nancy par une ordonnance du 22 avril 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 1801417, la société Moretti Constructions a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03651_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement n°s 2300416, 2300417 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2102730, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête tendant à l’annulation de cet arrêté, ce jugement a été confirmé par la cour administrative d’appel de Nancy dans son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler les arrêtés des 20 et 28 mars 2019 par lesquels le maire de Verdun a délivré à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02647_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un jugement n° 2003323 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision en tant qu'il refuse à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02984_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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COPROPRIETE - 2 BOULEVARD DE NANCY - 67000 STRASBOURG
Autre jugement et ordonnance — Suivant ordonnance du 4 juin 2026 rendue par le tribunal judiciaire de Strasbourg, la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe GILLME, société d’administrateurs judiciaires sise 5, rue des Frères-Lumière à Eckbolsheim (67201), a été désignée en qualité d’administrateur provisoire conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2015. Les créanciers de cette copropriété sont donc invités à produire entre les mai
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