Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association des amis de l'Hôtel Dieu.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est nécessairement compétente, ; - l'action en recouvrement est prescrite.

C déclarent se désister de leur requête et de leur action.

Par une ordonnance n° 2418734 du 15 janvier 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Il ressort des pièces du dossier que l’action en réparation présentée par M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité (CNARM) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler

de commerce et d'industrie et les chambres régionales de commerce et d'industrie existant à la date de la publication de la présente loi deviennent respectivement des chambres de commerce et d'industrie

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Var, à compter du 7 août 1989.

le motif retenu par les premiers juges, tiré de ce que la décision de retrait en litige n’a été précédée d’aucun avertissement, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 421-26 du code de l’action

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Vinci Construction Terrassement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia,

Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une ordonnance n° 2201855 du 3 novembre 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

En l'absence de réponse de la chambre de commerce et d'industrie, M.

En l'absence de réponse de la chambre de commerce et d'industrie, M.

les actions intentées contre elle ".

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Action Développement Loisir est rejetée.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amhosis Garages a déposé une déclaration préalable en vue du changement de destination d'un hôtel de 39 chambres en 13 logements d'habitation, situé