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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En se bornant à soutenir sans davantage de précision que les frais de réception en cause ont consisté en des repas professionnels avec divers partenaires du secteur de l'immobilier, la société requérante
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représentatives par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Enfin, s’agissant de la cotisation foncière des entreprises, il y a lieu de prendre en considération, ainsi que l’objecte M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22270_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il en est résulté des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2007 à 2010.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C durant les exercices en litige avait enregistré l'ensemble de ces sommes comme étant des recettes professionnelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour justifier l’application d’une majoration de 40 % pour manquement délibéré aux cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu pour l’année 2013 issues de l’activité professionnelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01754_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02222_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 en raison de la plus-value
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. / Pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous-location
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01974_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02245_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant aux années 2015 à 2017 et des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meudon Saulnier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00387_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) foncière des régions a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Alain A Design a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02608_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que : - les cotisations versées en 2015 auprès de la Ram et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales doivent être déduites de son revenu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les provisions : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur les provisions pour dépréciation du compte client Sogedima : Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « (…) 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle a ainsi conclu à un kilométrage " à finalité professionnelle " effectué par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02210_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxes sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et des cotisations
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