Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

devant les cours administratives d'appel contre les décisions rendues par le juge des référés ".

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2300924 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2409898 du 17 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2409899 du 17 novembre 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente de la cour a désigné M. Wallerich, président, juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par une décision du 1er septembre 2024, la présidente de la cour a désigné M. A comme juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.

Par une ordonnance du 19 août 2021, sa demande de référé suspension formée à l'encontre de ces décisions a été rejetée.

En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la SCIME, représentée par Me Cerveaux, demande au juge des référés : 1°) de réformer l'ordonnance du juge des référés du

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

- Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

A la demande du préfet de l'Hérault, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu, par une ordonnance n° 2000729 du 4 mars 2020, l'exécution de la décision du maire de Grabels

Par décision du 1er novembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Lyon a désigné M. Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés.