A... aurait déposé une demande de titre de séjour sur le fondement des stipulations de l’article 3 de l’accord franco-tunisien.

, elle ne démontre pas l'ancienneté de sa vie privée et familiale sur le territoire français, alors qu'elle a vécu la majeure partie de sa vie hors de France.

Enfin, le requérant ne produit aucun autre élément susceptible d'établir qu'il se serait intégré dans la société française, ni qu'il aurait fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux

ne suffisent pas à démontrer qu'il a fixé le centre de ses intérêts personnels en France, alors qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie où résident deux de ses enfants et où il a vécu

Ainsi qu'il a été dit au point 5, il n'apparaît pas que la requérante ne peut pas bénéficier d'une prise en charge médicale adéquate hors de France, ni que, en tout état de cause, les membres de sa famille

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France,

de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française. / Le certificat

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée

Il ressort des pièces du dossier que Mme C déclare sans l'établir être entrée en France le 16 novembre 2019 et avoir déposé une demande d'asile le 2 décembre 2019.

lorsqu’elles sont effectuées par un prestataire établi hors de France et lorsque le preneur est un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée qui a en France le siège de son activité ou un établissement

sont effectuées par un prestataire établi hors de France et lorsque le preneur est un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée qui a en France le siège de son activité ou un établissement stable pour

B, qu'il n'établit pas la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France, et ne justifie d'aucune circonstance humanitaire permettant de ne pas prononcer d'interdiction de retour sur le territoire.

Pour contester le bien-fondé de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français, M. B se prévaut principalement de la durée de sa présence en France.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il est entré en France en 2017 et n'était donc présent sur le territoire français que depuis moins de quatre ans à la date de la décision contestée.

La préfète motive également sa décision par le fait que la vie familiale avec son épouse et son enfant mineur peut se poursuivre hors de France, ceux-ci résidant en Inde.

Si sa mère, qui l'a hébergé, réside en France, le requérant n'établit pas qu'elle y serait en situation régulière.

selon qu'elles perçoivent des dividendes de filiales établies dans un pays tiers ou de filiales établies en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, s'agissant de la réintégration de

Le requérant ne fait état d'aucun autre lien privé ou familial en France, outre la famille de sa femme et un ami de nationalité française.