CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 056 résultats pour « ordonnance statuant sur une exception de procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02385_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00532_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02978_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Filux a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01460_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04956_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00350_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00386_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04146_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par la SELARL Lefèvre, demande à la cour d’infirmer l’ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun et, statuant à nouveau, de faire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01594_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01897_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse, par un déféré, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du 3ème

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01114_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00419_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2024 par lesquels le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00168_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 27 décembre 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) statuant en procédure accélérée sur le fondement du 1° de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02000_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01207_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01800_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par une ordonnance n° 2302594 du 11 mai 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande tendant à la suspension de l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00447_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 9 février 2024 par lesquels le préfet du Doubs, d'une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03027_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00602_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00848_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C...

Source officielle

Page 30 sur 303

← PrécédentSuivant →