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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00532_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02978_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société Filux a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01460_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04956_20231220
20 décembre 2023
Juge des référés
ORCA_26NC00350_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...
3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.
DCA_25PA04146_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par la SELARL Lefèvre, demande à la cour d’infirmer l’ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun et, statuant à nouveau, de faire
ORCA_23DA01594_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel
ORCA_25MA01897_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse, par un déféré, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du 3ème
ORCA_24NC01114_20241003
3 octobre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00419_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2024 par lesquels le préfet du Haut-Rhin
ORCA_24NC00168_20240419
19 avril 2024
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 27 décembre 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) statuant en procédure accélérée sur le fondement du 1° de l'article
3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
ORCA_23NC01207_20240118
18 janvier 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01800_20230802
2 août 2023
Par une ordonnance n° 2302594 du 11 mai 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande tendant à la suspension de l'exécution de cet arrêté.
ORCA_24NC00447_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 9 février 2024 par lesquels le préfet du Doubs, d'une
ORCA_22NC03027_20230608
8 juin 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R
ORCA_24DA00848_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C...
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