CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02623_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Par un jugement n° 2300557 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00929_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Par une ordonnance n° 2500416 du 3 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA01012_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Par une ordonnance n° 2500411 du 10 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02639_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Par un jugement n° 2301199 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à leur demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00598_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02347_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00197_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré devant le tribunal administratif de Bastia comme prévenue d’une contravention de grande voirie

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02729_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02320_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anghjulina a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le maire

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01762_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Par un jugement n° 2100195 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03228_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2001216 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné l’EURL Cala di Lume et M. D...

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00520_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02444_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

C A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a assigné

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02957_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2201377 du 22 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00174_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 du préfet de la Haute-Corse l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01001_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 1er octobre 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01819_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 15 novembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00471_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de la Corse-du-Sud l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et l'assignant à résidence pour

Source officielle

Page 31 sur 48

← Précédent Suivant →