Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative

Pour le reste de son argumentation, et dès lors que le requérant se borne à reproduire le contenu de son mémoire de première instance, il y a lieu d'adopter les motifs du jugement attaqué. 4.

En outre, si l'intéressé soutient que son maintien en France serait indispensable pour qu'il puisse porter assistance à sa tante, il se borne à verser un certificat médical du 20 avril 2021, rédigé par

B se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau, les moyens tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été précédée d'un examen de sa situation, est entachée

A qui se borne à prendre acte d'un abandon de domicile familial, ni par les différentes attestations versées au débat.

Elle soutient que : - la société requérante se borne à soulever l'illégalité du règlement local de publicité et ne vise pas la garantie procédurale dont elle aurait été privée ; par conséquent, elle

la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que : " La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes

S'il s'abstient de rouvrir l'instruction, le juge doit se borner à viser la production sans l'analyser et ne peut la prendre en compte sans entacher sa décision d'irrégularité. 4.

circonstances humanitaires ou des motifs exceptionnels d'admission au séjour ni ne fait mention des raisons qui lui l'ont conduit à fuir son pays et à solliciter l'asile en France ; - l'administration s'est bornée

En dernier lieu, sauf en ce qui concerne les moyens ci-dessus analysés, la requête de Mme B se borne à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant les premiers juges.

Pour le reste, l'appelant se borne, en appel, à réitérer les mêmes moyens que ceux qu'il avait déjà soumis aux premiers juges tirés de l'insuffisante motivation en droit de l'arrêté attaqué, du défaut

S’il s’abstient de rouvrir l’instruction, le juge doit se borner à viser la production sans l’analyser.

A se borne à transmettre à la cour un mémoire adressé au tribunal administratif de Toulouse demandant l'annulation de la décision du 28 janvier 2022 du préfet du Lot et un autre mémoire, également adressé

Cette délibération, qui ne s’est pas bornée à autoriser le maire à signer cette convention d’occupation du domaine communal, d’ailleurs conclue le 12 septembre 2022 avec la SEPE de Vireaux, a créé des

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée concernant les désordres affectant leurs propriétés, leur requête d'appel, qui se borne

Il ressort des pièces du dossier que dans sa requête enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2022, la commune d'Arnac la Poste se borne à demander à la cour le réexamen du dossier du projet de

A ne critique pas le motif d'irrecevablité opposé par le premier juge et se borne à reprendre les termes de sa demande de première instance.

A, après avoir indiqué qu'un mémoire ampliatif développerait les moyens présentés, s'est borné à soutenir que le jugement ne résultait pas d'un examen approfondi de la situation du requérant et que la