Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01974_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En outre, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté, le 7 septembre 2022, la caducité de la demande présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04812_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B, dont par ailleurs la caducité de la demande présentée pour obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été constatée par décision du 31 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00529_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par une décision du 24 avril 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01235_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par une décision du 13 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01305_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une décision du 13 septembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01636_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par une décision du 07 novembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01725_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une décision du 29 septembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02230_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par décision du 26 novembre 2020, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 16 juillet 2020 par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02753_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par décision du 10 février le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande présentée le 22 juillet 2021 par M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
préjudice dont elle est fondée à demander réparation en raison de l'inexécution de la convention par la SA EDF ; - à titre subsidiaire, si la Cour devait considérer que la convention est atteinte de caducité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
inopérant et n'est pas fondé, dès lors qu'une zone d'aménagement différé créée avant la loi n° 2010 peut être prolongée, ou faire l'objet d'une nouvelle création si elle a entre-temps été frappée de caducité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04543_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'agissant du délai de caducité de mise en service des cinq éoliennes situées sur la commune d'Arnac-sur-Dourdou : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il n’apparaît pas que, à la date d’intervention de l’arrêté ici en cause, ce délai était expiré et que donc l’arrêté du 17 juillet 2015 aurait été frappé de caducité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00192_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 avril 2025, la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de la requérante a été constatée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01395_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 26 septembre 2025, la caducité de la demande d’aide juridictionnelle du requérant a été constatée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00524_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme B... a été constatée par une décision du 2 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01501_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée par une décision du 17 septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01929_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B... par une décision du 6 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une décision du 18 juillet 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 31 sur 170