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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01026_20240726
26 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22651_20230830
30 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.
4ème chambre
DCA_22PA03504_20230915
15 septembre 2023
Des pièces ont été enregistrées pour la préfète du Val-de-Marne le 3 août 2023 qui ont été communiquées ; Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21NC00243_20220428
28 avril 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02536_20240206
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
8ème chambre
DCA_22PA03619_20230515
15 mai 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01358_20240701
1 juillet 2024
DCA_22NC00967_20240312
12 mars 2024
A, représenté par la société d'avocats ACG Reims, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février
DCA_22NC00968_20240312
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par la société d'avocats ACG Reims, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du tribunal
Juge des référés
ORCA_25NC01914_20251031
31 octobre 2025
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04536_20240329
29 mars 2024
ORCA_23VE01941_20241114
14 novembre 2024
ORCA_22TL22064_20231115
15 novembre 2023
ORCA_24PA05161_20250423
23 avril 2025
3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
ORCA_23NC00958_20230825
25 août 2023
6ème Chambre
DCA_23PA04312_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 12 octobre 2023 et 31 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Dose, demande à la Cour, dans le dernier état de ses
1ère chambre
DCA_22TL00692_20230608
8 juin 2023
dès lors qu'elle porte de manière globale sur les droits d'imposition supplémentaires mis à leur charge à l'issue de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur pièces
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