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1 588 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01026_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22651_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01945_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03504_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Des pièces ont été enregistrées pour la préfète du Val-de-Marne le 3 août 2023 qui ont été communiquées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00243_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02536_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03619_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01358_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00967_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par la société d'avocats ACG Reims, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00968_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par la société d'avocats ACG Reims, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01914_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01700_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04536_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01941_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22064_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05161_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00311_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00958_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04312_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 12 octobre 2023 et 31 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Dose, demande à la Cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00692_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

dès lors qu'elle porte de manière globale sur les droits d'imposition supplémentaires mis à leur charge à l'issue de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur pièces

Source officielle

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