Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, M.

d'outre-mer et dont le lieu de résidence habituelle, tel qu'il est défini à l'article 3 ci-dessous, est situé soit sur le territoire européen de la France, soit dans le même département d'outre-mer, soit

A ainsi que sa situation professionnelle, personnelle et familiale.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, M.

En outre, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.

En premier lieu, devant la cour, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

S'agissant de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

retenir que le mur est un accessoire de la voirie, elle constatera que le département des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de déférer à l'exécution du jugement attaqué et si la Cour ne devait pas réformer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, M.

et l'administration ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - le préfet s'est estimé à tort en situation de compétence liée ; S'agissant de la décision