A soulève à nouveau le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.

A... ne peut être regardé comme apportant la preuve par tout moyen de sa résidence en France depuis plus de dix ans à la date de l’arrêté en litige et le préfet de la Haute-Garonne n’a pas méconnu les

Ce moyen est donc écarté. 8.

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit

- les autres moyens soulevés sont infondés.

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de Mme A et de statuer à nouveau sur son cas dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

permis sollicité, n'implique aucune nouvelle mesure d'injonction.

A réitérant ces moyens en appel sans apporter d'élément nouveau de nature à remettre en cause leur bien-fondé. 4. En deuxième lieu, M.

Il lui appartient cependant, s'il s'y croit fondé, de saisir à nouveau le préfet d'une nouvelle demande, fondée cette fois sur les dispositions de l'article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des

Il lui appartient cependant, si elle s'y croit fondée, de saisir à nouveau le préfet d'une nouvelle demande, fondée cette fois sur les dispositions de l'article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour

A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le premier juge aux points 6. et 7. du jugement entrepris.

et de déclarer recevables les nouveaux moyens articulés dans leur mémoire complémentaire et en réplique enregistré le 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 24 août 2022 accordant

En second lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme D épouse C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit

Elle soutient que : - la requête, qui ne contient aucun élément nouveau, est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La présente requête de M.

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la Loire, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.

A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'erreur manifeste d'appréciation.

B, l'ASP a de nouveau refusé d'y faire droit par une décision du 31 juillet 2020.

Toutefois, ce moyen, à l'appui duquel l'intéressé ne produit aucun élément nouveau, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5. du jugement attaqué.

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs pertinemment retenus par la présidente du tribunal administratif. 4. En deuxième lieu, M. B...