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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En cinquième lieu, il résulte du procès-verbal du 15 octobre 2015 que la séance a débuté par la lecture d'un courrier de la préfète de la région Picardie, rappelant l'importance de la Butte des Zouaves
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00880_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
calculée a minima ; le préjudice financier s'élève globalement à 50 000 euros ; - il disposait de la plus grande ancienneté dans le grade d'ingénieur principal, ses collègues de même grade ont été promus
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2017 au grade de lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale sur lequel son nom ne figurait pas ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire au tableau d'avancement 2017 pour être promu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01061_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il ne ressort pas des motifs de l'arrêté litigieux que le préfet se serait fondé sur un élément qui ne figurait pas dans ces procès-verbaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02750_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Si elle se prévaut également de la procuration que sa mère lui a consentie, le 8 décembre 2019, sur le compte bancaire dont cette dernière est titulaire auprès d'une agence de la société générale de banques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02965_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, qu'elle soit titulaire du compte ou qu'elle ait agi par procuration
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01915_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'infraction litigieuse a été constatée au moyen d'un procès-verbal de police établi le 9 mai 2018 sur un marché à Ermont.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les types dont il s'agit () sont inscrits au procès-verbal des opérations de la révision ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 11 février 2019 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; -
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 19 février 2021, le maire de cette commune a dressé un procès-verbal provisoire d’abandon manifeste puis, le 18 juin 2021, un procès-verbal définitif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
administratif régional du ressort de la cour d’appel de Grenoble en tant qu’elle refuse de lui attribuer l’indemnité forfaitaire de 1 000 euros annuels bruts dont bénéficient les greffiers principaux promus
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion. ". 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00989_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et il ne lui a jamais été indiqué qu’il pouvait demander la communication de ce procès-verbal ; - les faits ne sont pas établis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le procès-verbal du 30 décembre 2017 figure au sein du registre prévu au troisième alinéa de l'article L. 223-31 du code de commerce précité, précédé d'un procès-verbal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01768_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La possibilité de soulever d'office l'irrecevabilité manifeste d'une requête non susceptible de régularisation ne méconnaît pas le droit à un procès équitable.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à être promu au grade de conseiller clientèle de niveau III-2 et au versement de la " compensation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des infractions liées à la construction d'un mur de clôture et au rejet des eaux dans un ruisseau et de transmettre ledit procès-verbal au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 1er juin 2015, le département des Alpes-Maritimes a dressé un procès-verbal de contravention de cinquième classe à l'encontre de M.
Source officiellePage 31 sur 775