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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20240222
22 février 2024
tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31
DCA_22DA01548_20240222
tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31
DCA_22DA01549_20240222
1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
antérieure : La société Bowlingstar Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier de procéder au rétablissement du déficit fiscal qu'elle avait déclaré au titre de l'exercice clos le 31
3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
C relève appel, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 31 août 2018 et de l'arrêté du 16 novembre 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
La SARL R’Nautic a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêté du 31 mars 2022, le maire de Plailly a délivré le permis modificatif sollicité.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02000_20251124
24 novembre 2025
Sur la légalité de la décision du 31 décembre 2024 : 17. Le 2 décembre 2024, M.
4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
décembre 2013 et le 31 décembre 2014, et la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que des pénalités
DCA_21PA03462_20221214
Juge des référés
ORCA_25MA02185_20251107
7 novembre 2025
droit de la prise d’eau des Ricous, à compter du 1er octobre 2022, à 600 litres par seconde du 1er janvier au 30 avril, 900 litres par seconde du 1er au 30 mai, 600 litres par seconde du 1er juin au 31
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
Vu le courrier du greffe de la cour, en date du 31 août 2021, adressé à Monsieur le préfet des Yvelines.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02455_20230104
4 janvier 2023
Par un jugement n° 2202642 du 31 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02590_20230406
6 avril 2023
Par une ordonnance du 27 janvier 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2023.
ORCA_24NT03629_20250203
3 février 2025
Par un jugement n° 2100765 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00296_20220728
28 juillet 2022
Par un jugement n° 2011765 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
ORCA_22NT03443_20221116
16 novembre 2022
décembre 2018, et à un indu de revenu de solidarité active au titre de la période courant du 1er mars 2015 au 31 août 2015.
ORCA_24BX01962_20241203
3 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2303340 du 31 mai 2024, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
Par un jugement n° 2002014 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. II- M.
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