Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

A..., sous-préfet de l’arrondissement de Val-de-Briey pour signer un arrêté d’assignation à résidence en application de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

et il ne produit aucun élément sur des perspectives, une éventuelle formation ou des qualifications, dont pourrait se déduire qu'il aurait alors eu une chance sérieuse d'être effectivement recruté à brève

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

vital à long terme et qu'elle est inscrite, depuis novembre 2023, sur la liste des malades en attente de greffe, ces seuls éléments ne suffisent à établir ni qu'une telle greffe serait indispensable à brève

détenteur en date du 6 décembre 2023 et correspondant à des droits en principal et pénalités en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, de cotisation

En deuxième lieu, Mme A, entrée en France au mois de juillet 2022, ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour en France relativement brève à la date de l'arrêté attaqué, soit le 3 juillet 2024, et

En outre, l'intéressé ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour relativement brève en France depuis le mois de décembre 2019.

Enfin, la requérante, dont la durée de séjour en France présente un caractère bref, à la date de la décision attaquée, ne justifie d’aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu’

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2025 sous le n°25TL01223, Mme B..., représentée par Me Brel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) HAD Immobilière a demandé au tribunal administratif de Versailles, par cinq demandes distinctes, en premier lieu, la décharge des cotisations

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Versailles, le 3 mai 2022.

B, qui soutient être entré en France le 30 avril 2019, ne justifie que d'une brève durée de séjour sur le territoire national.

code civil, en raison des violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs

désisté de son appel, ce dont il a été donné acte par une décision du 4 juillet 2023 et que la condamnation a en réalité été prononcée par un jugement du 20 avril 2023 du tribunal correctionnel de Val de Briey

D'autre part, si la requérante soutient que son transfert au Portugal entraînera, à plus ou moins brève échéance, son renvoi en Angola, il n'est pas démontré que les autorités portugaises n'examineront

D'autre part, si le requérant soutient que son transfert au Portugal entraînera, à plus ou moins brève échéance, son renvoi en Angola, il n'est pas démontré que les autorités portugaises n'examineront