CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00456_20220519
19 mai 2022
Huls-Carlier 1
ORCA_22DA00896_20220823
23 août 2022
ORCA_22DA00904_20220823
ORCA_22DA00927_20220823
ORCA_22DA01284_20220908
8 septembre 2022
ORCA_22DA01780_20221122
22 novembre 2022
ORCA_22DA01905_20221128
28 novembre 2022
Juge des référés
ORCA_24DA02096_20250114
14 janvier 2025
Huls-Carlier
ORCA_24DA00315_20240731
31 juillet 2024
ORCA_24DA00622_20240528
28 mai 2024
ORCA_24DA01078_20250317
17 mars 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
Il soutient que : - la SAS MD Investissements a omis de déclarer la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur le produit de la vente d'un immeuble situé à Neufchâtel-en-Bray, alors même que l'acte de
9ème Chambre
DCA_24PA00901_20251017
17 octobre 2025
La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) Konya, locataire-gérant de son activité de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance au-delà de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
la stabilité ultérieure des fondations ; en l'absence de préjudice matériel, les réclamations au titre du préjudice immatériel doivent être rejetées ; - les problématiques dénoncées par la société Cari
DCA_23DA01315_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, représentée par Me Carluis, a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner la communauté
3ème Chambre
DCA_22NT02660_20221118
18 novembre 2022
C, représenté par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 20 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00664_20240424
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322714 du 11 janvier 2024 rendu par le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
Celui-ci soutient que la nature de ces sommes, dont l'origine n'est pas contestée, est justifiée par la vente d'un véhicule qui lui appartenait à la société CARL Automobiles.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
Par mémoires enregistrés le 10 février 2025 et le 28 mars 2025, la ville de Lyon, représentée par Me Carle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
Le 20 septembre 2015, à l'occasion d'une sortie en canoë sur la rivière Ardèche au seuil des anciennes brasseries à Ruoms, Peter et Paul B, âgés respectivement de 18 et 11 ans, sont décédés, leur canoë
Page 32 sur 107
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.