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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
Il ressort toutefois des termes du jugement que les premiers juges, qui ont explicitement visé ce moyen, se sont prononcés dessus dans les motifs du jugement, en particulier au point 31.
DCA_21LY02659_20250213
DCA_21LY02661_20250213
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
Par des observations, enregistrées le 15 décembre 2023, la SARL K-Dis Immobilier, représentée par Me Jourdan, invite la Cour à ne pas retenir les vices ci-dessus énumérés et à ne pas surseoir à statuer
Juge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230613
13 juin 2023
L'ordonnance susvisée est entachée d'une erreur matérielle à la page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00378_20240628
28 juin 2024
corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, la mention des dates de l'arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous
ORCA_22VE00557_20240628
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
B et de rectifier sa date de naissance conformément à l'article 1er ci-dessous.
ORCA_24TL00517_20240905
5 septembre 2024
ORCA_24TL00716_20241017
17 octobre 2024
L'ordonnance susvisée est entachée de deux erreurs matérielles en page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
ORCA_24TL01310_20241017
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire et de rectifier, par suite, ledit arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02843_20220406
6 avril 2022
Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, Mme C et M.
3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
Enfin, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, une attestation de nationalité comportant la photographie de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
Par la requête visée ci-dessus, le Parc amazonien de Guyane relève appel de ce jugement.
DCA_22NC02331_20241017
en œuvre de considérables moyens, doivent être regardées comme des constructions destinées à abriter des biens ou stocker des produits au sens du 1° de l'article 1381 du code général des impôts ci-dessus
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
faute de l'Etat, sur le terrain d'une rupture d'égalité devant les charges publiques, à raison des préjudices subis du fait de l'application de l'arrêté interministériel du 16 août 2016 modifié visé ci-dessus
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
D'abord, le bien-fondé des rectifications ayant été établi ci-dessus, les époux E ne sont pas fondés à demander la décharge des intérêts de retard ayant assorti les impositions litigieuses. 14.
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