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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03842_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

B, ressortissant géorgien né le 10 novembre 1985, est entré en France en 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01055_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B, ressortissant géorgien né le 13 juillet 1985, entré irrégulièrement en France en mars 2005, selon ses déclarations, et dont la demande de protection internationale a été rejetée, a été muni, le 25 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03599_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme B, ressortissante géorgienne née le 14 octobre 1999, est entrée en France via la Suisse le 13 mai 2023, accompagnée de sa fille née en 2018, de sa mère et de son frère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01969_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme B, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00501_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Kokoevi, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 21 mai 2022 avec leur mère et leur sœur, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00754_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme E, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 7 mars 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02531_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

C, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 20 octobre 2018 selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01038_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 30 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2023 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01222_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Mme B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 5 avril 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01773_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 15 février 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02076_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

L'intéressée n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales en Géorgie où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-huit ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02412_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, ressortissant géorgien, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 11 mai 2022 dans le cadre d'une procédure accélérée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02569_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il n'est pas établi que leur enfant ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Géorgie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03140_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Mme C épouse A, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 13 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03500_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 27 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 6 mars 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03595_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 15 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02305_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

B, ressortissant géorgien, né le 17 juillet 1979, relève appel du jugement du 24 avril 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00811_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02125_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 septembre 2021. Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 18 janvier 2022 de l'OFPRA.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00062_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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