CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

950 résultats pour « Pougnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00329_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01000_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Laurent Pouget, président de chambre, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02061_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A son arrivée sur le territoire français, il a été installé, avec sa famille, dans un camp de transit, puis au camp du Pouget Villefort, dans le département de la Lozère. Le 21 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00173_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01462_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01976_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02248_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02535_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02704_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02756_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03107_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le juge d'appel des référés, Laurent Pouget La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00181_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00720_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00728_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01596_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D... avait relevé, lors de sa visite au parloir la veille du décès, une marque noire au cou et des pansements au poignet de l’intéressé, il n’est nullement démontré que de tels faits, à les supposer même

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03716_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le ministre des armées soutient avoir engagé des actions pour la protection de ses personnels contre les poussières d'amiante et précise que des combinaisons spécifiques avec serrage aux chevilles, poignets

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03687_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

son arrivée en France, se prévaut de ce que, à la suite d'une altercation avec son avocate, l'intéressé a été l'auteur de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, en lui tordant le poignet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05133_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En outre, l'ordonnance du Dr A, médecin généraliste, datée du 17 octobre 2014 qui prescrit à Mme E des radios du coude et du poignet droits, ainsi qu'un anti-inflammatoire pour une durée de 6 mois et 4

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00733_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ne permettent pas davantage d'établir une telle aggravation la radiographie du coude, de l'avant-bras et du poignet gauches, qui conclut à un " aspect radiologique superposable ", le certificat du 26 juin

Source officielle

Page 32 sur 48

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Créations

POUGNET, Laure Chantal, REYE

SIREN 908169808Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

18/09/2026

Voir →

Créations

POUGNET, Ericka

SIREN 109017400Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL POUGNET CONSEIL

SIREN 523134757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS POUGNET

SIREN 789180163Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POUGNET ENERGIE

SIREN 522455443Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/10/2025

Voir →