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1 910 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01347_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2020, la société Décathlon, représentée par le cabinet Concorde Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03862_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, la société Meubles Ikea France, représentée par le cabinet RCCL Avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1903087

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06090_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Concessions Gares France, représentée par le cabinet Capstan Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03520_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00312_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22VE00312, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02448_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la notification des mises en demeure à l'adresse de la SELARL Cabinet européen d'avocat dans le cadre de laquelle il exerçait son activité d'avocat ne peut

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03471_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05075_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SCI Villaroche 77, représentée par le cabinet Tejas avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00740_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

H, la SARL Effactec et la SARL Structure Riviera, représentés par Me Dersy du cabinet ACMB avocats associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01156_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les avis à tiers détenteurs intervenus à compter du 25 septembre 2012 ont été pour une part notifiés à l'adresse de la SELARL Cabinet européen d'avocat dans le cadre de laquelle M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00388_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 février 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par le cabinet EBC avocats, pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02935_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre et 1er décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2018 et 18 octobre 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Article 4 : L'Etat versera au cabinet Lavalette avocats conseils une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02624_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Beau du cabinet BSH Avocats, demande à la cour : 1°) d

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03506_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21805_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Le ministère de la culture, représentée par la société Centaure avocats, a informé la cour le 20 juin 2023 de l'erreur matérielle entachant cet arrêt du 13 juin 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02336_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 2005 et 2006 par deux arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 décembre 2022 ; - seule la SELARL Cabinet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01490_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par le cabinet Adden Avocats Méditerranée demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022, emportant annulation du titre de perception du 6 décembre 2018, ensemble la décision

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00010_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

impositions mises en recouvrement est inexact dès lors qu'il a bénéficié d'un dégrèvement d'un montant de 11 942 euros ; - le débiteur des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la SELARL Cabinet

Source officielle

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