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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01347_20220420
20 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2020, la société Décathlon, représentée par le cabinet Concorde Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03862_20230125
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, la société Meubles Ikea France, représentée par le cabinet RCCL Avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1903087
ORCA_21PA06090_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Concessions Gares France, représentée par le cabinet Capstan Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22VE00312, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02448_20250425
25 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la notification des mises en demeure à l'adresse de la SELARL Cabinet européen d'avocat dans le cadre de laquelle il exerçait son activité d'avocat ne peut
DCA_21MA03471_20220602
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête
ORCA_22PA05075_20221219
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SCI Villaroche 77, représentée par le cabinet Tejas avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
H, la SARL Effactec et la SARL Structure Riviera, représentés par Me Dersy du cabinet ACMB avocats associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier
DCA_24LY01156_20250425
Les avis à tiers détenteurs intervenus à compter du 25 septembre 2012 ont été pour une part notifiés à l'adresse de la SELARL Cabinet européen d'avocat dans le cadre de laquelle M.
ORCA_24VE00388_20240214
14 février 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 février 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par le cabinet EBC avocats, pour M.
DCA_21MA02935_20220602
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre et 1er décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet
4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2018 et 18 octobre 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
Article 4 : L'Etat versera au cabinet Lavalette avocats conseils une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Juge des référés
ORCA_25NC02624_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Beau du cabinet BSH Avocats, demande à la cour : 1°) d
DCA_21MA03506_20220602
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
Le ministère de la culture, représentée par la société Centaure avocats, a informé la cour le 20 juin 2023 de l'erreur matérielle entachant cet arrêt du 13 juin 2023.
DCA_23LY02336_20250425
l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 2005 et 2006 par deux arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 décembre 2022 ; - seule la SELARL Cabinet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01490_20230404
4 avril 2023
A, représenté par le cabinet Adden Avocats Méditerranée demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022, emportant annulation du titre de perception du 6 décembre 2018, ensemble la décision
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00010_20230317
17 mars 2023
impositions mises en recouvrement est inexact dès lors qu'il a bénéficié d'un dégrèvement d'un montant de 11 942 euros ; - le débiteur des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la SELARL Cabinet
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