Par un jugement n° 2010927/2-1 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1807454 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, sous le n° 22LY03627, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

pas de nature à justifier la sanction prise. 5.

Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la SAS SDDI, représentée par Me Pacini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Par un jugement n° 2102711 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, le ministre des armées demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A....

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2305013 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2207517/3-2 du 16 juin 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Par un jugement no 2300442 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

Pour établir le caractère justifié de ses absences sur cette période, M.

Par un jugement n° 2310107 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025 Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, M.