En premier lieu, Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis le 7 septembre 2018 et qu'elle a épousé un compatriote titulaire d'un titre de séjour le 20 octobre suivant.

En second lieu, M. A soutient que le premier juge aurait inexactement apprécié les faits de l'espèce.

Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au non-lieu à statuer.

Il y a lieu d’écarter ce moyen « d’erreur d’appréciation » par adoption des motifs retenus au point 2 du jugement attaqué. En troisième lieu, si M.

En premier lieu, Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de quatre ans et qu'elle est mère d'un enfant scolarisé en France.

En deuxième lieu, Mme A fait valoir que, le 15 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise médicale imposant sa présence en France, dans le cadre du litige l'opposant au centre

En troisième lieu, Mme C fait valoir qu'elle est âgée de quatre-vingt-huit ans, qu'elle réside en France depuis 2016, auprès de ses enfants E et D et de ses petits-enfants, de nationalité française ou

En deuxième lieu, M. A... fait valoir qu’il est entré en France encore mineur, qu’il a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance et qu’il souffre de problèmes de santé.

En second lieu, le requérant fait valoir que les premiers juges auraient renversé la charge de la preuve en affirmant qu'" il ne ressort pas des pièces du dossier que le directeur de thèse de M.

En dernier lieu, M. A fait état de ce qu'il ne peut pas retourner en Arménie en raison de son état de santé, et de l'obligation pour lui d'y accomplir son service militaire.

En second lieu, M. A fait valoir qu'il travaille sur le territoire, et que ces cinq sœurs y résident également en situation régulière dont l'une l'héberge.

Elle fait valoir que : – les conclusions indemnitaires sont irrecevables ; – à titre subsidiaire, elle n’a commis aucune faute et M. A... ne justifie d’aucun préjudice.

En premier lieu, M.

En premier lieu, Mme C ne fait valoir aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges sur les moyens tirés d'une insuffisance de motivation de

En dernier lieu, M. B fait valoir qu'il est marié avec une ressortissante française et que l'assignation à résidence dont il fait l'objet exerce une contrainte excessive sur sa vie professionnelle.

En deuxième lieu, Mme C fait valoir qu'elle séjourne en France depuis de nombreuses années, qu'elle a conclu un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français, avec lequel elle a eu un fils né

En premier lieu, M.

Dans ces conditions, le maire, en estimant que le projet portait atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, a fait une inexacte application de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme