Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Par la présente requête, M. A relève appel du jugement n° 2102753 du 22 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. 2.

A... relève appel du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le refus du ministre d’abroger l’instruction précitée.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

A B après saisine de la commission du titre de séjour et de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 3 : L'Etat versera à M.

B... présentée devant le tribunal administratif de Rouen.

C A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de plusieurs questions préjudicielles et dans l'attente de surseoir à statuer

A B a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif aux agissements illégaux de ses voisins, lesquels entraveraient le développement de son activité agricole.

Par un jugement n° 2226589 du 27 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

en tant qu'il a statué sur les conclusions de Mme A aux fins d'indemnisation et de saisine de la CDBF et de la CNIL, rejeté la demande n° 1706579 présentée par Mme A devant le tribunal administratif de

La présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Il en va de même, par voie de conséquence, de l'ensemble de ses conclusions présentées à titre accessoire, y compris les conclusions présentées au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Versailles.

Par une ordonnance n° 2315963 du 19 janvier 2024, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A présentées devant le tribunal administratif de Strasbourg.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle du 6 avril 2018 du président directeur général du Centre National de Recherche

Par voie de conséquence, la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Rouen doit être rejetée. Il en va de même des conclusions présentées par M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet territorialement compétent, après avoir saisi la commission du titre de séjour, de réexaminer la demande de titre de séjour présentée

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Dorion, présidente assesseure, Mme Troalen, première conseillère.

Par la présente requête, M. B relève appel du jugement du 22 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.