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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA02697_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En second lieu, la seule circonstance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05423_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, ressortissant tunisien né en décembre 1984, est entré en France en 2010 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03218_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Un second contrat de travail à durée déterminée a été signé entre l'établissement et la requérante à compter du 1er juillet 2020 pour une période de six mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00686_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04879_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En second lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00382_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A était enceinte d'un second enfant, depuis le 20 janvier 2024, à la date de l'arrêté. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01195_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04265_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
sur l'insuffisance de motivation de la décision attaquée et l'absence d'un examen complet de la situation du requérant ", celui-ci ne peut être regardé, par cette seule mention, comme soulevant un second
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00888_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02372_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00732_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En tout état de cause, il n’a déposé aucune demande de titre de séjour « étranger malade ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03565_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03099_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02150_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Cette ordonnance, qui n'avait pas à répondre nécessairement à tous les arguments présentés à l'appui de ces moyens, est ainsi suffisamment motivée. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
les deux arrêtés du préfet de l'Hérault en date du 29 novembre 2016 par lesquels il a refusé de lui délivrer les permis de construire un parc éolien sur le territoire de la commune de Boisset et un second
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00636_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En second lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
taxes comprises, porté après conclusion de trois avenants à 5 057 276,81 euros toutes taxes comprises.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01175_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C soutient qu'il est également le père d'une seconde fille.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le second alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale dispose que : " Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance
Source officiellePage 32 sur 1576