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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, la Sarl Almax, représentée par Me Aubé, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORCA_22NC03087_20231116
16 novembre 2023
Par un acte enregistré le 27 octobre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, l'Earl du Malandé déclare se désister purement et simplement de la requête.
ORCA_22NT01381_20221020
20 octobre 2022
A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NT02484_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SCI l'Oustaou déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Juge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Rouhaud déclare, à la suite de l'accord trouvé dans le cadre de la médiation, se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_22NT03246_20240328
28 mars 2024
D déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut à ce que chaque partie conserve à sa charge ses frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02244_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, le préfet de police déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_22PA02534_20220913
13 septembre 2022
Le désistement de Me Langlois est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Langlois.
ORCA_23PA03082_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la société déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_23PA03170_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, la société SPCM représentée par Me Benaïssa a accepté purement et simplement le désistement de la société Benkemoun et Compagnie.
ORCA_23PA03469_20240327
27 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, le préfet de police déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_23PA03719_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, le préfet de police déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00493_20240306
6 mars 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il indique qu'un accord est intervenu avec le préfet de la Haute-Garonne.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01701_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la société Eoliennes de Galgan, représentée par Me Elfassi, déclare se désister purement et simplement de leur requête d'appel.
ORCA_23TL02669_20240215
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la commune de Marseillan, représentée par Me Dillenschneider, déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00466_20230829
29 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
D demande à la cour de prendre acte de son désistement pur et simple dans cette instance.
ORCA_23VE01413_20240909
I et les consorts E, ayants droit de Mme D E, demandent à la cour de prendre acte de leur désistement pur et simple dans cette instance.
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2023, la société Union technique du bâtiment déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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