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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01063_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un jugement nos 2303744, 2303745 du 16 février 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01678_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02591_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un jugement n° 2401684 du 23 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01051_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01054_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01047_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A fait appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02031_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un jugement n° 2300640,2300678 du 22 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02595_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C A ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités croates, responsables de leurs demandes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02901_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2301790 du 20 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03569_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme B fait appel du jugement du 10 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03580_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00066_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement nos 2501485, 2501486, 2501487 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un jugement n° 2600006 du 19 janvier 2026 la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01702_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la région
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02553_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03349_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2202966 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03427_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2301103 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne du 9 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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