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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. / L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés. / Lorsque sont prononcées, à l
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur l'incompétence de l'auteur de la décision du 25 juillet 2019 de rejet de la réclamation formée contre l'amende : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02217_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ainsi, alors que le montant de l'amende a été calculé conformément à ces dispositions, les requérants ne sauraient utilement soutenir que cette amende était disproportionnée en invoquant des circonstances
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur le bien-fondé des amendes : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HLF (anciennement HSBC Leasing) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende qui lui a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de 8 400 euros, et, à titre subsidiaire, de réduire le montant de cette amende administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par courriers des 4 et 7 mai 2020, les requérants ont présenté des réclamations contentieuses respectivement contre cette amende et ces impositions supplémentaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02761_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04833_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur du 14 mai 2021 relatif à quatre amendes forfaitaires majorées des 25 avril 2020 et 6 juin 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B à payer l'amende prévue à l'article L. 5334-5 du code des transports.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A à payer l'amende prévue à l'article L. 5334-5 du code des transports. Par un jugement n° 1901186 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Rouen a condamné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01499_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A au paiement d'une amende de 700 euros et a donné acte à VNF du désistement de ses demandes à fin d'injonction et d'astreinte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00101_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A et a demandé au tribunal de le condamner au paiement d'une amende de 350 euros au titre de l'occupation sans titre du domaine public maritime en dehors des ports et de lui enjoindre de remettre en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02206_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les véhicules de sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, et de l’amende
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04621_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1, L. 2132-3 et L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques , de les condamner au paiement d'une amende
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02244_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
principal, d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Grand Est a prononcé à son encontre une amende
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur les pénalités : En ce qui concerne l'amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts : 27.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les pénalités et les amendes : 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03146_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur l'amende pour recours abusif : 22.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02819_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur les amendes : En ce qui concerne l'amende de l'article 1759 du code général des impôts : 23.
Source officiellePage 33 sur 291
LE ZEBRE AUX AMENDES
02/02/2020
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LE ZEBRE AUX AMENDES
02/02/2020
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LE ZEBRE AUX AMENDES, PAYE MON AMENDE
17/08/2018
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