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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
D B a travaillé en qualité de traducteur et d'interprète pour un journaliste français en Afghanistan entre 2012 et 2014 puis en tant que professeur de français au lycée français de Kaboul de 2014 à 2017
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02679_20250528
28 mai 2025
Par une décision n° 2024/001889 du 12 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Juge des référés
ORCA_25BX02738_20260225
25 février 2026
D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/002632 du 16 octobre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01426_20220916
16 septembre 2022
Il a été réintégré dans la nationalité française par un décret du 12 mai 2014, puis s'est vu délivrer un passeport français le 26 septembre 2014 et une carte nationale d'identité française le 29 septembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01008_20221031
31 octobre 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mars 2022.
ORCA_24PA04544_20250205
5 février 2025
s'est estimé à tort en situation de compétence liée par la décision prise par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français
ORCA_24BX00264_20240904
4 septembre 2024
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 19 juillet 2023, M.B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02661_20230214
14 février 2023
Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application de l'une des dispositions des 1° à 7° ".
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02281_20230516
16 mai 2023
A, qui déclare être présent sur le territoire français depuis le 8 novembre 2015, se prévaut de son mariage avec une ressortissante française le 11 février 2022, postérieurement à l'arrêté litigieux, et
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00890_20240726
26 juillet 2024
Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. B.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
Son second fils, H D, est de nationalité française. Enfin, sa fille, E G, est également de nationalité française. Tous ses enfants sont eux-mêmes mariés à des ressortissants français.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00529_20240716
16 juillet 2024
Par une décision n° 2024/000331 du 5 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_23MA01460_20240415
15 avril 2024
B, ressortissant comorien, de quitter sans délai le territoire français et a édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. M.
ORCA_24TL03225_20250827
27 août 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 11 avril 2025.
DCA_22TL21790_20230516
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
Il se prévaut en outre de la présence sur le territoire français de son père, bénéficiant d'une carte de résident, de sa mère adoptive de nationalité française, de son frère, et de sa compagne française
1ère chambre
DCA_21PA04590_20240321
21 mars 2024
Par une décision du 20 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ORCA_23LY01126_20230911
11 septembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00409_20230421
21 avril 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
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