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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03163_20260420
20 avril 2026
Par une ordonnance n° 2504135 du 12 mai 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du 11 mars 2025 de la directrice du centre expert
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
Par une ordonnance n° 2301814 du 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03440_20240208
8 février 2024
Par une ordonnance n° 2306118 du 19 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble statuant en matière fiscale a rejeté leur demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Nice a écarté la fin de non-recevoir opposée en première instance, tirée de l'irrecevabilité du déféré du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
Le juge des référés décide dans le délai d'un mois si les garanties offertes répondent aux conditions prévues à l'article L. 277 et si, de ce fait, elles doivent être ou non acceptées par le comptable.
6ème Chambre
DCA_22PA02334_20230307
7 mars 2023
Parallèlement, elle a également, le 19 mai 2022, formé une nouvelle requête en référé, devant la Cour de Céans, et le juge des référés de la Cour a, à son tour, par ordonnance n° 22PA02335 du 20 juin 2022
3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
Face au refus de payer qui lui a été opposé par la commune de Lanta, la société Midi Aquitaine Étanchéité a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant au paiement
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
existerait des procédures militaires impactées par le projet ; * le projet impacte seulement la RNP RWY 23 LFBG du MIAC 2, plus précisément le sous-secteur à 2100 pieds de la TAA 20 NM basé sur le repère
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
par un magistrat désigné comme juge des référés par le président du tribunal administratif en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - la juge des référés du tribunal,
ORCA_26LY00130_20260226
26 février 2026
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
4ème chambre
DCA_24NT03198_20260327
27 mars 2026
Par un jugement no 2203316 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01849_20250403
3 avril 2025
Si la méconnaissance de ces dispositions est, par elle-même, sans incidence sur la légalité de la décision prise, au terme de la procédure, par l'autorité administrative compétente, il appartient au juge
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
L'entreprise, qui a fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de première instance, demande au juge des référés de la cour administrative d'appel de suspendre la mise en
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01973_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la commune de Chateaufort a demandé au juge de référés de nommer un expert en application
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant de la compétence de l'inspectrice du travail : 2.
ORCA_24BX00887_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
des référés de la cour de réformer l'ordonnance n° 2302621 du 8 mars 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon et de mettre l'ONIAM hors de cause.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00175_20230623
23 juin 2023
Par un jugement n° 2205018 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
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