Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le dossier de fond en annulation de l'arrêté attaqué et celui en référé suspension de l'exécution de ce même arrêté qu'il a déposés devant le tribunal étant distincts et devant être

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.     Vu les autres pièces du dossier.  

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ().

juridictionnelle passée en force de chose jugée dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de justice. / Faute de dresser l'état dans ce délai, le représentant de l'Etat

Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme D B pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Et aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours, (.) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances

Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2023, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B a formé une demande d'expertise auprès du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier aux fins d'évaluer l'ensemble des préjudices résultant du syndrome anxiodépressif imputable au

Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

C... a demandé au juge des référés d’annuler l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat de l’enfant mineur B...

Par une ordonnance n° 2302962 du 23 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête.

Par une décision en date du 2 janvier 2024, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M. Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.

Par une ordonnance n° 2305427 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2305428 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

moyens présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Par une ordonnance n° 2303726 du 24 janvier 2024, la juge des référés a désigné un collège d'experts. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M.

devant les cours administratives d'appel contre les décisions rendues par le juge des référés ".