CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 165 résultats pour « dessins ou modèles nationaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02317_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une décision du 16 septembre 2022, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02584_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un arrêté du 1er juillet 2021, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande, a obligé M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01906_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sa demande d'asile a été rejetée tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un arrêté du 29 octobre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

, sur la liste d'émargement, dans les conditions de sécurité et d'authentification et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'artisanat, pris après avis de la Commission nationale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00631_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur les décisions fixant le pays de destination: 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02831_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans et d'autre part qu'il soit enjoint au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02630_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 2 juin 2025 par lesquels le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d’asile, les a obligés à quitter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01355_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un arrêté du 18 février 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01419_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixer le pays de destination et lui interdire de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, le préfet de la Moselle,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01202_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par un arrêté du 8 février 2024, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03119_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B a saisi le président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui a désigné un conciliateur, lequel a proposé dans un courrier du 23 décembre 2020

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00389_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un arrêté du 19 juillet 2024, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02193_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un arrêté du 18 avril 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office et a prononcé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00417_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par des arrêtés du 21 novembre 2023, le préfet de la Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02293_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter tous les lundis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03321_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Par un arrêté du 10 juillet 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01654_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02924_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un arrêté du 18 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02967_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un arrêté du 24 mars 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Source officielle

Page 34 sur 209

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.