cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; () 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

de la décision portant obligation de quitter le territoire français dès lors qu'il a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à l'exécution de la mesure d'éloignement, qu'il s'est déjà

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d’éloignement.

des éléments dont il avait connaissance, qu'aucune circonstance ne faisait obstacle à une mesure d'éloignement.

A... n’a été rendue possible que par la non-exécution d’une précédente mesure d’éloignement prise à son encontre le 16 décembre 2015. Vu les autres pièces du dossier.

. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

a été prise ne lui a pas été régulièrement notifiée ; - est entachée d'erreur de fait, le préfet ayant indiqué dans l'arrêté contesté que cette mesure d'éloignement avait été régulièrement notifiée.

a été prise ne lui a pas été régulièrement notifiée ; - est entachée d'erreur de fait, le préfet ayant indiqué dans l'arrêté contesté que cette mesure d'éloignement avait été régulièrement notifiée.

de la mesure d'éloignement.

, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 août 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de suspendre l'exécution

Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trois ans à compter de l’exécution

de l'exécution de la mesure d'éloignement sur celle-ci est entachée d'une erreur manifeste, compte tenu de ce qui précède.

de la mesure d'éloignement.

A... n’a été possible que par la non-exécution de trois mesures d’éloignement respectivement en dates du 21 juin 2011, du 6 juin 2016 et du 11 janvier 2019 et qu’il a fait usage d’un faux document pour

B un délai de départ volontaire pour exécuter la mesure d'éloignement qui lui est assignée mentionne, notamment, que celui-ci s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il

avoir demandé le renouvellement ; / 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

B ne s'est pas conformé à cette mesure d'éloignement.

Aux termes de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement est éloigné : 1° A destination du pays dont

d'une précédente mesure d'éloignement ; () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes () ". 9.