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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02252_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00344_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
: - les moyens soulevés par le centre hospitalier du Quesnoy en ce qui concerne le bien-fondé de sa demande de restitution ne peuvent qu'être écartés comme non fondés ; - eu égard au moyen de régularité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02739_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02444_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00984_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00084_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
tort que la vérificatrice a demandé à la SARL Deltrans de répondre à ses demandes d'informations par voie électronique en se référant à ces dispositions, cette circonstance est sans incidence sur la régularité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01892_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Pafanic a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03733_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jacques A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer, à titre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00976_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00618_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Espinho a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des amendes
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03589_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00547_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00552_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Action Dépannage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02224_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Autoroutes du Sud de la France (ASF) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 juin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00574_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur la régularité de la procédure : En ce qui concerne la régularité de la procédure de taxation d'office appliquée pour l'exercice 2013 : 2.
Source officiellePage 34 sur 2041