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6 529 résultats pour « Bollé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03083_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. () / 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03719_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C, le lieu où il a plongé était situé en dehors de la zone surveillée du lac des Buissonnades, délimitée par des bouées de balisage.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00379_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02667_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En se bornant à invoquer, sans autres précisions, la durée de ses études en France et sa " bonne insertion personnelle ", il n'établit pas qu'en l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01610_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Si les motifs pour lesquels le signataire de l'ordonnance, auquel il incombe de veiller à une bonne administration de la justice, estime que l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A se prévaut par ailleurs de l'ancienneté de sa présence en France, de sa bonne intégration, de ses emplois ainsi que d'un suivi médical sur lequel il ne donne aucune précision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01964_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

jointes par voie électronique définissent un instrument et les conditions de son utilisation qui concourent à la qualité du service public de la justice rendu par les juridictions administratives et à la bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03012_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

l'accord franco-algérien dès lors qu'elle réside en France depuis près de dix ans, que son père, sa seule attache en Algérie, est un ancien combattant de l'armée française et qu'elle justifie d'une bonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01770_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Si les motifs pour lesquels le signataire de l'ordonnance, auquel il incombe de veiller à une bonne administration de la justice, estime que l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02498_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

que : - une procédure concernant la réintégration des sommes en litige dans le bénéfice imposable de la société Shirts-U étant pendante devant le tribunal administratif de Montreuil, il serait de bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01820_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Prises dans un souci de bonne administration de la justice, ces dispositions permettent de rejeter des requêtes manifestement irrecevables sans instruction contradictoire ni audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01233_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si son parcours témoigne d’une bonne insertion professionnelle en France en qualité de boulanger, celle-ci n’est cependant pas, à elle seule, suffisante pour caractériser un motif d’admission exceptionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02062_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... est atteint d’une thrombose, qu’un traitement antithrombotique lui a été prescrit et que son état de santé nécessite un logement stable lui assurant de bonnes conditions d’hygiène.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00311_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

que les premiers juges " ont fait une mauvaise lecture des pièces produites, pour ne pas avoir apprécié [son] parcours professionnel, ayant exercée comme professeur durant près de vingt ans, dont une bonne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il résulte de l'instruction qu'un plan de prévention des risques inondation (PPRI) par ruissellement et coulées de boue, dont le périmètre inclut la commune de Chouy, est en cours d'élaboration depuis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02934_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette insuffisance a été de nature à nuire à la bonne information du public. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

et Mme B A, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'enjoindre à la commune de Bédarieux et au département de l'Hérault de réaliser les travaux nécessaires à la bonne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00626_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'en tenir compte - après les avoir visés et, cette fois, analysés - il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision, que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00960_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entre elle et les salariés détachés l'exonère de toute responsabilité et la décision est infondée ; - la sanction, qui applique le montant maximum de l'amende, est disproportionnée au regard de sa bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

pas les conséquences du projet sur les deux exploitations concernées et ne précise pas la qualité agronomique des terres qui disposent, selon une étude réalisée par la chambre d'agriculture, de très bonnes

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI TERRES DE BOLLENE

SIREN 353344500Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/09/2026

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Radiations

Bolle Reddat, Péroline

SIREN 800605412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/09/2026

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Créations

HOLDING BOLLENGIER AGRICULTURE

SIREN 109249730Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

11/09/2026

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Ventes et cessions

ATA CORP., BOLLENGIER-FARRUGIA, Jennifer, Josette, Odette

SIREN 102501129Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SIE de DRAGUIGNAN le 16/06/2026 sous le numéro 202600034878 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Avenue Foch 83590 Gonfaron

10/09/2026

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Radiations

SARL DOMINIQUE BOLLET

SIREN 332802198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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