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A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par suite, la société CCE n'est pas fondée à soutenir que les garanties prévues par les dispositions ci-dessus reproduites auraient été méconnues.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02556_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Cette omission matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21069_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

L'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle à la page 2 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01582_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, la mention des dates de l'arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

L'ordonnance susvisée est entachée de deux erreurs matérielles en page 1 et d'une erreur matérielle en page 2 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00305_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01220_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04873_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A... est transmis au Conseil d’Etat.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00789_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01613_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. B est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00765_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04276_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A supposer même que la présente requête puisse être regardée comme tenant à l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif de Paris visée ci-dessus, et non comme tendant, directement devant le

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01681_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Aucune urgence ne justifie que soit prononcée, en application des dispositions citées ci-dessus, son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04750_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

B doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler les quatre ordonnances visées ci-dessus du juge des référés du tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00010_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Il a, dès lors, régulièrement statué en rejetant sa demande comme méconnaissant les dispositions citées ci-dessus de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. 5.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02825_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

A défaut de toute précision dans la loi en ce qui concerne, notamment, la nature des pouvoirs du juge des référés dont l'intervention est prévue par les dispositions citées ci-dessus, celles-ci n'ont pu

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02108_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

La copie d'acte de naissance, la carte consulaire et le passeport ont été établis sur la base des documents analysés ci-dessus. 6.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02480_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

A représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir

Source officielle

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