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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03073_20231222
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_21NT03597_20230307
7 mars 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 23 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ankara (Turquie) refusant de délivrer
Juge des référés
ORCA_24NC02703_20250117
17 janvier 2025
ORCA_24NT02089_20241204
4 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22NT03149_20240312
12 mars 2024
rejeté leur recours formé contre la décision du 4 août 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01144_20230426
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00223_20230524
24 mai 2023
ORCA_25VE03271_20260414
14 avril 2026
ORCA_22PA03140_20221108
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02527_20240325
25 mars 2024
D'autre part, M.
ORCA_24NC01939_20241031
31 octobre 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01270_20231109
9 novembre 2023
ORCA_23NT02314_20240222
22 février 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01390_20230210
10 février 2023
L’exercice d’un recours gracieux n’ayant d’autre objet que d’inviter l’auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d’un recours gracieux doit nécessairement
ORCA_25DA01510_20251007
7 octobre 2025
B... le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et, d’autre part, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
ORCA_23PA02453_20230807
7 août 2023
ORCA_24LY01772_20250120
20 janvier 2025
décisions portant interdiction de retour.
ORCA_25DA01777_20251107
7 novembre 2025
Une telle information ne constitue pas une décision distincte de la mesure d’interdiction de retour et n’est, dès lors, pas susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux.
ORCA_24NT02164_20241209
9 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01553_20220920
20 septembre 2022
Par une décision du 7 juin 2017, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.
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