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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03073_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03597_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 23 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ankara (Turquie) refusant de délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02703_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02089_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03149_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

rejeté leur recours formé contre la décision du 4 août 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01144_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00223_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03271_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03140_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02527_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01939_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01270_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02314_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01390_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

L’exercice d’un recours gracieux n’ayant d’autre objet que d’inviter l’auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d’un recours gracieux doit nécessairement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01510_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et, d’autre part, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02453_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01772_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

décisions portant interdiction de retour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01777_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Une telle information ne constitue pas une décision distincte de la mesure d’interdiction de retour et n’est, dès lors, pas susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02164_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01553_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par une décision du 7 juin 2017, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire.

Source officielle

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