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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02698_20220408
8 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00645_20220707
7 juillet 2022
Ni un appel, ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
ORCA_21VE01180_20220707
ORCA_21VE02097_20220905
5 septembre 2022
ORCA_21VE02509_20220707
ORCA_21VE03432_20220905
Mme B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 3 décembre 2021, dont elle fait appel. 3.
ORCA_21VE03446_20220615
15 juin 2022
Le préfet du Val-d'Oise fait appel du jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. 3.
ORCA_21VE03472_20220905
Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01511_20231130
30 novembre 2023
Selon ses déclarations, M. B, ressortissant albanais né en 1977, est entré en France 19 janvier 2013 avec sa compagne et ses deux enfants.
ORCA_22LY01614_20230925
25 septembre 2023
En second lieu le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 612-1 à L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que M.
Juge des référés
ORCA_24LY01965_20251020
20 octobre 2025
A... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement attaqué : M.
ORCA_24NC00401_20240419
19 avril 2024
B est entré une seconde fois en France, selon ses déclarations, le 28 janvier 2016.
ORCA_24NC01070_20240823
23 août 2024
A produit un certificat médical établi le 12 décembre 2023 et, à hauteur d'appel, un certificat établi le 2 mars 2024 selon lesquels il présente un syndrome de stress post-traumatique avec des manifestations
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00523_20240607
7 juin 2024
A, ressortissant mauritanien, relève appel du jugement du 25 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_24NT00935_20240610
10 juin 2024
En second lieu, si M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01860_20240717
17 juillet 2024
B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens qu'ils avait invoqués en première instance tirés de ce que les décisions seraient insuffisamment motivées.
ORCA_22NC00370_20220901
1 septembre 2022
ORCA_22PA02226_20220825
25 août 2022
B, ressortissant tunisien né le 1er novembre 1991, est entré en France le 12 juin 2021, selon ses déclarations.
ORCA_22PA03767_20221117
17 novembre 2022
En second lieu, M.
ORCA_23LY03726_20250610
10 juin 2025
Mme A fait appel du jugement par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
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