B A, ressortissant sénégalais, né le 22 septembre 1967 et entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, ressortissant centrafricain né en 1967, a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par un arrêté du 9 septembre 2022, le préfet de police a retiré cet arrêté et délivré à M. A un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an, valable jusqu'au 23 novembre 2023.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Dollon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

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B, qui a travaillé du 10 juillet 1967 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des

B, qui a travaillé du 17 juillet 1967 au 18 septembre 1998 au sein de la société Bitulac, établissement inscrit, en dernier lieu par un arrêté du 3 juillet 2000, sur la liste de ceux ayant fabriqué des

Par un jugement n° 2110990 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, par un arrêté n° 2022.09.DRCL.0357 du 14 septembre 2022, le préfet de l'Hérault a accordé à M.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il a en outre acheté des biens dans des magasins Leroy merlin le 14 mai, le 16 août et le 15 septembre.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 août, 5 septembre, 25 septembre, 23 octobre, 9 décembre 2024 et les 21 janvier et 3 février 2025, Mme C, représentée par Me

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Par un jugement n° 2005791 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.