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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et le cabinet Vallet de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02290_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, M. et Mme F, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2021 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie et d'appel provoqué de la société cabinet Uguet : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A.. et la SCI " Le Moulin de " interjettent appel de ce jugement et demandent à la cour de condamner solidairement le SIVOM " syndicat d'eau potable ", la SARL du cabinet et fils et le cabinet d'études
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00584_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01104_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02586_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02715_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00201_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01773_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02569_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02622_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03140_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03595_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00077_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00306_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01793_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02003_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 36 sur 311