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75 658 résultats pour « Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02882_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A produit en appel, une copie de meilleure qualité que celle produite en première instance, d'une carte d'embarquement à son nom, sur laquelle sont lisibles la provenance, Alicante, la destination, Orly

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de Saône-et-Loire, la communauté de communes Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent, qui avait été créée le 1er

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00910_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il conteste cependant l'opposabilité de ce délai en soutenant qu'il n'a pas reçu copie de l'arrêté du 21 janvier 2025 prononçant son assignation à résidence.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02360_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Aux termes de l'article L. 2333-76 du même code : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l’article L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01375_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Toutefois, quand bien même il fournit, afin de démontrer l'intensité de son intégration sur le territoire français, une copie de son passeport, une carte d'étudiant pour l'année universitaire 2020/2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01760_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il soutient que : - son conseil a transmis une copie de bonne qualité de la décision en litige par un courrier qui contient une erreur de date ; - l'obligation de quitter le territoire français porte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03050_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce courrier, dont le préfet avait adressé une copie au conseil de l'association, demandait à l'association de faire connaître son accord et son désistement éventuels dans un délai de 10 jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00835_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, sans que le fait que le greffe ait adressé à celui-ci, pour information, copie dudit jugement par un courrier daté du 31 mars 2022 ait pour effet de rouvrir le délai de recours contentieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00836_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le greffe du tribunal administratif d'Amiens, par un courrier daté du 31 mars 2022, a alors adressé à Mme A copie de ce jugement en lui indiquant, dans ce courrier, que le pli recommandé lui avait été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00987_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il résulte de ces dispositions que l'auteur d'un recours contentieux est tenu de notifier une copie du recours tant à l'auteur de la décision qu'il attaque qu'à son bénéficiaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00423_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

déposé devant le tribunal administratif à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par ledit code, est tenu, à peine d'irrecevabilité de ce recours, de notifier copie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00427_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

déposé devant le tribunal administratif à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par ledit code, est tenu, à peine d'irrecevabilité de ce recours, de notifier copie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02964_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03741_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Au demeurant, l'intéressé a produit à l'appui de sa demande de première instance une copie de cet arrêté comportant son paraphe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02599_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A n'apporte aucune précision sur ce point et se borne à produire notamment une attestation sur l'honneur de vie commune du 5 octobre 2022, deux factures, un avis d'imposition pour 2022 et la copie des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00034_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

à son encontre en application du 4° de l'article L. 611-1, ne lui était pas opposable dès lors que cette mention était assortie de l'indication erronée selon laquelle " sera jointe (au recours) une copie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02589_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Si, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour, elle produit nouvellement la copie du contrat à durée indéterminée de son fils, la copie des titres de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03035_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la facture, elle n'apporte aucun élément concret de nature à faire apparaître que la société Bat Com a bien effectué elle-même les travaux et encaissé la somme facturée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03074_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 123 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03075_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 292,31 euros, en remboursement des frais de mission exposés à raison de ses fonctions exercées au centre de coopération

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COPPER 8221 BAIL 19 SAS

SIREN 921689337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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COPPERNIC

SIREN 509059572Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

04/09/2026

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SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

COPPER Advisory

SIREN 877809467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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